1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont applicables et se substituent le cas échéant aux conditions générales d’achat de l’Acheteur.
Toute dérogation ne pourra être considérée comme acceptée que si elle a fait l’objet d’un accord écrit du vendeur.
Le contrat de vente n’est définitif qu’après notre acceptation expresse et sans réserve de la commande.

2. Objet et étendue de l’offre
Les conditions de l’offre concernent exclusivement les produits spécifiés. Elles ne nous engagent pas pour les autres produits. L’Acheteur ne pourra en aucun cas se prévaloir de normes, spécifications, prescriptions, réglementations et usages que nous n’aurons pas acceptés expressément.

3. Délais d’option
Notre offre reste valable deux mois à compter de sa date d’établissement, sauf indication contraire aux conditions particulières.

4. Échantillons et Analyse
Les échantillons des produits seront envoyés à l’acheteur pour analyse s’il en fait la demande, sous réserve d’une lettre d’intention et d’engagement à la quantité de commande. Ils feront l’objet d’une offre et d’une commande séparée.

5. Emballage
Sauf stipulation contraire, l’emballage est réalisé par nous, conformément à notre expérience et à nos normes maritimes ou aériennes. Seul l’emballage réalisé par nous, dans ces conditions, peuvent engager notre responsabilité. L’emballage n’est pas repris.

6. Livraison
6.1. Conditions de livraison - INCOTERMS
Les conditions de livraison indiquées dans notre offre (Ex. Works,) s’entendent par référence aux INCOTERMS de la Chambre de Commerce International, éditions 1990. À partir de la livraison de la marchandise au lieu convenu, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol ou avarie des produits. Sauf convention contraire, nous nous réservons la possibilité d’envoyer nos produits en expéditions fractionnées.

6.2. Délais de livraison
Sauf stipulation contraire, notre délai s’entend pour mise à disposition sur le lieu de transformation. La commande est considérée comme définitive et le délai de livraison court après réalisation des conditions suivantes : - Tous les renseignements nécessaires à l’exécution de la commande ont été fournis.
 L’acompte prévu à la commande, s’il y a lieu, a été versé ou, en cas de paiement par crédit documentaire celui-ci a été ouvert et accepté par nous.
Dans le cas ou l’expédition serait retardée par l’Acheteur ou du fait de celui-ci pour une cause quelconque, le produit entreposé et manutentionné par nous aux risques et aux frais de l’Acheteur. D’autre part, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retards de livraison due à la force majeure ou à un événement fortuit échappent à notre contrôle comme : guerres, épidémies, réquisitions, grèves, incendies, inondations, cataclysmes, interruptions ou retards dans les transports ou approvisionnements en matières premières ou énergies, etc...

7. Pénalités
Des pénalités pour retard de livraison ne pourront être réclamées par l’Acheteur que dans les conditions suivantes :
 exemption pour un mois de retard
Les pénalités seront payées dans les 60 jours de l’acceptation de la lettre de réclamation de l’Acheteur.
Ces pénalités sont libératoires.

8. Assurances
Nous n’assurons nos produits uniquement quand nous sommes en charge du transport du départ à l’arrivé.

9. Paiement
Il doit être effectué par lettre de crédit documentaire, conformément aux conditions de paiement sécurisé stipulées par nos banques.

10. Réserve de propriété
Si la législation nationale de l’Acheteur admet la clause de propriété réservée. Il est entendu que la propriété de la marchandise, objet du contrat, ne lui sera transférée qu’après paiement complet du prix convenu.

11. Confidentialité
Les conditions de culture et de transformation de nos produits observé ou remis à l’Acheteur restent notre propriété et sont confidentielles. L’Acheteur ne peut les utiliser ni les communiquer sciemment ou non à des tiers,

12. Langue du contrat
L’offre est rédigée en langue française ou en anglais qui fait foi.

13. Règlement du contrat
Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat fera l’objet d’une concertation entre les deux parties en vue d’un arrangement à l’amiable. A défaut d’arrangement à l’amiable, le litige sera définitivement trancher selon le règlement de conciliation et d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de PARIS, par un ou plusieurs arbitre(s) désigné(s) ledit dit règlement.

« Règlement, délai
Sauf stipulation contraire figurant dans nos confirmations de commandes, nos marchandises sont payables en euros (et converti en F CFA) par virement bancaire. L’acquéreur ne sera libéré de ses obligations qu’à réception des fonds par notre banque.
Toute entrée en relation fera l’objet soit d’un paiement anticipé, soit au minimum du paiement d’un acompte de 30 % avant la transformation des produits fini ou début d’exécution de la réalisation.
Nos conditions de règlement restent les mêmes quant aux délais, mais les paiements se feront soit par virement Swift au compte bancaire désigné, soit par crédit documentaire irrévocable et confirmé par une banque de notre choix.
Les commandes dont le règlement est prévu par crédit documentaire ou garanti par une lettre de crédit standby ou toute autre sûreté, telles que caution ou garantie, ne seront honorées qu’à réception de la notification de l’ouverture d’un crédit documentaire opérationnel sans condition particulière ou de l’émission de la lettre de crédit stand-by, caution ou garantie exigée.
À l’exception de paiement effectué avant livraison ou à la réception de la marchandise, aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. »